General terms and conditions of sale

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. La société LE P’TIT SNIFF, société par actions simplifiée, au capital de 40 000 Euros, dont le siège social est situé 2 Bis Allée Pierre Loti 92140 CLAMART – France , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 813 Au RCS de Nanterre 042 900 (ci-après la « Société »), en tant qu’éditeur du site www.leptitsniff.paris (ci-après « le Site »), permet aux internautes d’accéder à sa boutique en ligne qui commercialise ses diffuseurs et cartouches
senteurs.
2. Toute prise de commande sur le Site suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV »).
3. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
4. L’acheteur déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.
5. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
6. L’accord de l’acheteur concernant les présentes CGV intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord.
7. L’acheteur déclare également que l’acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.
8. En tant que consommateur, l’acheteur dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis sur le Site auraient un rapport avec son activité professionnelle.
9. L’acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
10. Bonne foi
101. Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
11. Tolérance
111. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
112. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
12. Titres
121. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
13. Nullité
131. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. Intégralité
141. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.

ARTICLE 2. OBJET

15. Le Site www.leptitsniff.paris est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet et/ou les réseaux mobiles. Il permet de proposer à la vente des diffuseurs et capsules de parfums à toute personne majeure naviguant sur le Site.
16. Les présentes CGV ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le site LE P’TIT SNIFF procède à la vente et à la livraison des Produits commandés et d’autre part, de définir les droits et obligations de l’acheteur et du Site dans le cadre de la vente des Produits visés ci-dessus réalisée entre ces derniers.

ARTICLE 3. INFORMATION EN LIGNE

17. Dans le cadre de la vente des Produits sur le Site, la société LE P’TIT SNIFF propose une description des Produits sous la forme de fiches produits. A ce titre, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des Produits mis en vente, aux garanties, aux modalités de paiement et de livraison, préalablement à la passation de la commande.
18. La société LE P’TIT SNIFF décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations fournies et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations.
19. A ce titre, l’acheteur demeure seul et unique responsable de l’usage des informations.

ARTICLE 4. CRÉATION D’UN COMPTE

20. Afin de procéder à une commande sur le Site, l’acheteur pourra au préalable créer un compte auquel sont associés un identifiant et un mot de passe personnels que l’acheteur aura choisis (ci-après « le Compte »).
21. La création de ce Compte est optionnelle et s’effectue en ligne, sans surcoût. Elle repose sur une procédure déclarative permettant de saisir les coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance). L’acheteur doit veiller à déclarer des coordonnées complètes et à les actualiser régulièrement (en se rendant sur l’espace « votre compte » du Site).
22. L’accès au Compte est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, de difficultés techniques, informatiques, ou de difficultés liées aux télécommunications indépendantes de la volonté de la société LE P’TIT SNIFF.
23. Par dérogation à l’alinéa précédent, LE P’TIT SNIFF se réserve le droit de fermer temporairement le Site ou d’interrompre l’accès aux Comptes pour des raisons de maintenance.

ARTICLE 5. COMMANDE

24. Choix des produits
241. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination des Produits disponibles sur le Site pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Il est précisé que seules les cartouches fabriquées par notre Société sont destinées à nos diffuseurs, ce que chaque Client reconnaît et accepte expressément. En conséquence, dans le cadre de l’utilisation des Produits, chaque Client s’engage à ne pas utiliser de capsules fabriquées par un Tiers. Notre Société dégage toute responsabilité en cas d’une utilisation de capsules non conforme au présent article. D’autre part, les fragrances proposées par notre Société sont optimisées pour fonctionner avec nos diffuseurs. Notre Société dégage toute responsabilité en cas d’altération des capsules de parfum.
25. Disponibilité des produits
251. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des Produits après la réalisation de la commande, l’acheteur pourra obtenir davantage d’informations sur sa commande via son compte utilisateur dans la rubrique « historique et détails de vos commandes ».

252. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande :
• L’acheteur sera remboursé du prix du ou des produits non disponibles dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter du paiement de la somme effectué par l’acheteur.
• Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que l’acheteur a utilisé pour payer sa commande (carte bancaire).
• le Site prendra contact par courrier électronique avec l’acheteur pour l’informer de l’annulation totale ou partielle de la commande et lui proposer de la renouveler.
26. Procédure de contractualisation
261. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
Étape 1 : se connecter au Site, identification par l’identifiant et le mot de passe défini lors de la création du
Compte ;
Étape 2 : sélection des produits à commander ;
Étape 3 : acceptation des mentions relatives à un achat commercial en ligne ;
Étape 4 : validation du panier et sélection du mode et de l’adresse de livraison ;
Étape 5 : remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Téléphone, Adresse Postale de facturation,
Adresse Postale de livraison en cas de choix de la livraison à domicile ;
Étape 6 : récapitulatif de la commande et des informations renseignées par l’acheteur ;
Étape 7 : choix du paiement et acceptation des mentions suivantes :
Avant de passer commande, j’ai lu et j’accepte les CGV et je reconnais l’obligation de paiement assortie à cette commande.
27. Prise de commande
271. Les prises de commande effectuées par l’acheteur sont réalisées par l’intermédiaire du panier.
272. Toute commande acceptée par l’acheteur constitue une acceptation de ladite commande et des présentes CGV.
28. Confirmation des informations contractuelles
281. La commande fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique dans les meilleurs délais.
282. Cette confirmation comprendra notamment les informations contractuelles suivantes :
• le lieu où l’acheteur peut retirer les produits ou l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur ;
• les modalités de paiement, le montant total du paiement ;
29. Réception du produit à domicile ou toute autre adresse indiquée par l’acheteur :
a. Modalités de livraison
291. Une fois la commande traitée, elle est expédiée à l’adresse postale de livraison renseignée par l’acheteur à l’occasion de sa commande.
292. Les Produits sont livrés par la société LE P’TIT SNIFF. Pour toute information concernant les modalités de livraison, nous vous invitions à consulter le site internet : www.leptitsniff.paris
b. Délais de livraison
293. Les commandes à destination de la France seront expédiées dans un délai maximal de 72h (jours ouvrés) à compter du jour de la commande.
294. Les produits sont livrés dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés. (France : 10 jours, Europe : 4 jours, Monde : 5 jours)

295. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article « retard de livraison » des présentes CGV.
c. Retard de livraison
296. En cas de dépassement du délai maximal de livraison précité, l’acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande par email avec accusé de réception auprès du Service Clients à l’adresse suivante : assistance@scentys.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la Société LE P’TIT SNIFF située 2 Bis Allée Pierre Loti 92140 CLAMART – France.
297. L’acheteur sera remboursé de la totalité des sommes versées selon le mode de paiement utilisé dans
un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion
de toute autre indemnisation.
298. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des produits auprès de
l’acheteur par le livreur.
299. Il appartient à l’acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du ou des produits, la
conformité et l’intégrité du ou des produits expédiés.
300. Toute anomalie ou réserve identifiée par l’acheteur au moment de la livraison (notamment retard de
livraison, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon précise au service clients à
l’adresse suivante : assistance@scentys.com.
30. Prix
301. Les prix sont indiqués en euros TTC applicables en France Métropolitaine. Ils tiennent comptent de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au jour de la commande.
302. Le prix de vente applicable à l’acheteur est celui figurant sur le Site au jour de la validation de la commande par l’acheteur.
303. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
304. Par ailleurs, si une taxe ou contribution était créée ou modifiée, en hausse comme en baisse, ce changement sera répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site et documents de vente.
305. Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de codes privilèges sont soumises à des conditions d’utilisation spécifiques, dont l’acheteur est informé.
31. Conservation – Archivage
311. La conservation de l’écrit, constatant la commande de l’acheteur portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande, est assurée. L’accès à tout moment pendant cette même durée est garanti.
312. Les documents précités seront conservés sous format électronique ou format papier.
313. Une copie de ces documents sera adressée à tout acheteur qui en fera la demande pendant les délais susmentionnés à l’adresse assistance@scentys.com.
32. Mode de paiement
321. Les commandes sont payables immédiatement en ligne sur le Site
322. Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.
323. La société se réserve le droit de suspendre et/ou annuler toute exécution de la commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, (i) en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, (ii) en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site (iii)en cas de non présentation de l’ordonnance originale ou (iv) en cas de litige existant avec l’acheteur.
324. La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur, étant précisé que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit et que tout rejet, quelle qu’en soit la cause, implique l’abandon de ladite commande. L’acheteur en sera informé.

ARTICLE 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

33. La société LE P’TIT SNIFF conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait
encaissement du prix, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES

34. Les informations concernant les éventuelles garanties relatives aux produits proposés à la vente (notamment durée, conditions et modalités particulières de la garantie selon les produits et marques concernées) sont diffusées en ligne le cas échéant.
35. Indépendamment des garanties éventuellement consenties, la Société reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
36. En cas de défaillance, l’acheteur devra retourner, dans un délai de 2 ans le produit dans son emballage d’origine à la Société, à l’adresse suivante : LE P’TIT SNIFF 2 Bis Allée Pierre Loti 92140 CLAMART – France; en indiquant par lettre recommandée le motif de la défaillance. Les frais de retours étant à la charge du vendeur. Le vendeur procèdera au remplacement ou à la réparation du produit dans un délai d’un mois.
37. La garantie est exclue en cas de dommages résultant d’une cause externe au produit ou d’une faute de l’acheteur résultant par exemple d’un emploi non conforme aux spécifications du fabricant, à la notice, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit, d’une utilisation à caractère commercial ou collectif.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

38. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d’un tiers ou de l’acheteur soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
39. De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
40. En outre, aucune responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans l’hypothèse d’une mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

41. L’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
42. Les produits seront à retourner dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande de rétractation, au frais de l’acheteur, dans leur emballage d’origine à la Société. Les frais de retour depuis la France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus) au tarif standard sont pris en charge par la Société. Ils seront inclus dans le remboursement final. Les produits devront être accompagnés d’une copie de la facture d’achat, d’un RIB et du formulaire de rétractation complété et signé par l’acheteur. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant.

Télécharger le formulaire de rétractation en cliquant sur ce lien et à renvoyer à l’adresse de la Société ; LE P’TIT SNIFF 2 Bis Allée Pierre Loti 92140 CLAMART – France.
43. L’acheteur exerçant son droit de rétractation obtiendra le remboursement correspondant au montant de la commande des produits retournés (en ce compris, le cas échéant, les frais de livraison ainsi que les frais de retour depuis la France Métropolitaine par virement bancaire dans le délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits.
44. Conformément à l’article L. 121-21-8, 5° du code de la consommation, pour des raisons d’hygiène et de conservation des produits, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation lorsque les emballages des produits auront été ouverts.
En tout état de cause, la Société ne procèdera pas au remboursement de l’acheteur dans le cas où les produits auraient été détériorés par l’acheteur ou en cas de produits manquants.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

45. Collecte et traitement des données à caractère personnel
451. En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’acheteur est notamment informé que ses données sont destinées à la Société, et le cas
échéant au transporteur, à des fins de :
• gestion et suivi de l’inscription au Site, de la relation client ;
• gestion et suivi des commandes, leur paiement, leur livraison ;
• segmentation comportementale ;
• prospection commerciale
452. Les champs identifiés dans les formulaires présents sur le Site par un astérisque sont obligatoires. A défaut, l’accès et l’inscription au Site, ou encore le traitement des demandes pourraient en être affectés ou
rendus impossibles.
453. Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux de la Société à des fins de prospection commerciale, sous réserve du consentement exprès et préalable de l’acheteur.
454. L’acheteur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant.
455. L’acheteur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société.
456. L’ensemble de ces droits s’exerce à l’adresse suivante : contact@leptitsniff.paris
457. L’acheteur a droit, suite à une demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, de recevoir une copie des informations sur le traitement des données qui le concernent.
46. Cookies
461. L’acheteur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer, sous réserve de son
accord, sur son logiciel de navigation.
462. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’acheteur sur le Site et notamment a pour but de signaler le passage de l’acheteur sur le Site et lui permettre l’accès à l’espace d’achat du Site.

463. Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages du Site ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce Site.
464. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
465. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre
demande expresse.
466. Enfin, quand un utilisateur visite le Site, la Société recueille des informations relatives à la connexion
et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées).
467. Ces informations ne permettent pas une identification directe des utilisateurs. En particulier, elle
n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui vous sont demandées par exemple dans les formulaires du Site ou lorsque vous vous connectez à votre espace et les informations nécessaires aux statistiques, pour vous identifier.
468. Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google
»).
469. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).
470. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.
471. Vous pouvez vous rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que
des cookies Google Analytics s’installent sur votre terminal.
472. Votre attention est attirée sur le fait que lorsque vous vous opposez après avoir consenti à l’installation de cookies, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal de communications
électroniques. Notamment, si vous supprimez ce cookie de refus de votre terminal, il ne sera plus possible
de vous identifier comme ayant refusé. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un
cookie de consentement est installé. Qu’ils soient de consentement ou de refus, les cookies doivent rester sur votre équipement terminal.
473. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur (la
configuration diffère selon chaque navigateur)
474. Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.
475. L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de retrait des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE

48. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.
49. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE – DIFFÉRENT

50. Les CGV sont régies par la loi française.
51. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
52. Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.
53. L’acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contes